CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE

G-SKIN est une entité commerciale de la société G-TEAM SARL

Le client particulier : toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat.

Le client professionnel : toute personne, société ou autre ayant un accès aux prix professionnels.

Le client : terme générique incluant le client particulier et le client professionnel.

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site G-SKIN et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre G-SKIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes CGV de G-SKIN définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente on-line réservée aux clients professionnels et aux clients particuliers par G-SKIN.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations s‘y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

3.1. Le client a la possibilité de commander par Internet via www.g-skin.com

3.2. Le client professionnel doit être un professionnel de la vente pour avoir accès aux tarifs et conditions mises à leur disposition. Le client doit créer un compte professionnel qui sera validé ou non par G-SKIN.

Le client particulier a accès librement aux catalogues publics en ligne.

3.3. Aucun montant minimum d'achat n'est fixé.

3.4. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de ses achats.

3.5. En cliquant sur l'icône "Passer ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le client déclare accepter librement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A l'étape « Validation » (du processus de commande), nous vous invitons à confirmer d'avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de les accepter. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le choix du mode de paiement à l'étape suivante. G-SKIN confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant dans le compte personnel du client.

3.6.1. Pour les clients professionnels le prix de chaque article est indiqué HTVA. Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Le montant de la TVA sera indiqué avant la validation définitive de la commande.

3.6.2. Pour les clients particuliers le prix de chaque article est indiqué TVAC. Les frais d'expédition de la commande lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

3.7. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l'accès à l'achat de pièces de G-SKIN, voir la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'entreprise G-TEAM SARL. En conséquence, G-SKIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige. G-SKIN se réserve le droit de valider ou pas une création de compte Professionnel.

3.8. G-SKIN se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

3.9. G-SKIN se réserve le droit de choisir ses revendeurs.

3.10. G-SKIN se réserve le droit de ne pas accepter la vente on-line, sauf accord écrit de la part de G-SKIN signé et pour une durée déterminée.

3.11. Le client professionnel est tenu de nous informer de tout changement d'activités.

ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement PAYPAL Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, G-SKIN n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du client. G-SKIN met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. Pour plus d'informations concernant PAYPAL, vous pouvez visiter leur site (www.PAYPAL.com). Le paiement des commandes passées sur le site se fait via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL.

Plusieurs moyens de paiement électronique vous y sont proposés :

4.1 Paiement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées à ce jour sont :

Le compte bancaire du client sera débité ainsi que sa commande considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Le site G-SKIN a choisi un système de sécurisation performant. Il a choisi de faire appelPAYPAL. G-SKIN n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul PAYPAL dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. G-SKIN se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposée par l'établissement bancaire du client.

4.2 Paiement par Virement bancaire/Bancontact : tout paiement par virement bancaire doit être effectué sur le compte bancaire :

Titulaire compte : G-SKIN

Adresse titulaire compte : 6 Bohey –L-9647 Doncols Luxembourg

Banque : BGL BNP PARIBAS

Ville : LUXEMBOURG

N° de compte IBAN : LU31 0030 4416 0402 1000

BIC : BGLLLULL

Communication : le numéro de votre commande est à indiquer, nous vous remercions de le saisir lors de votre virement.

N'oubliez pas de mentionner lors de votre virement, que le virement doit être un virement européen et que les frais doivent être partagés. De cette façon, si vous indiquez correctement notre numéro de compte IBAN et notre code BIC, aucun frais bancaire ne sera compté.

4.4. Conditions de paiement :

4.4.1.Pour les particuliers : La marchandise sera expédiée seulement lorsque la totalité du paiement aura été effectuée.

4.4.2. Pour les professionnels : En cas de non-paiement de la facture au jour de l'échéance (voir pro format ou facture), le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt égal à 12% dans les 30 jours à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement complet, et d'une indemnité de 15%, avec un minimum de 75 euros, qui correspond aux inconvénients que subit G-SKIN, ainsi que les frais administratifs qui y sont liés. Le non-paiement d'une seule facture à partir de 30 jours de la date d'échéance déclenche l'exigibilité immédiate et de plein droit du solde de toutes les autres, même non échues. 

ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des pays de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. G-SKIN n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 - OFFRES ET AVANTAGES CLIENTS

Les avantages clients ou offres générés par G-SKIN ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur ceux-ci. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf si spécifiées). Les codes avantages clients sont non cumulables avec d'autres codes avantages clients ou offres (sauf si spécifiés).

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant de G-SKIN.

7.1. Lieu de livraison : Les pièces commandées sont envoyées à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles.

Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et peuvent être suivies via le code de tracking du transporteur.

Lors de l'expédition d'une commande, G-SKIN prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bordereau de livraison sera dans le colis récapitulant les pièces commandées et présentes dans celui-ci.

7.2. Délai de livraison : Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce préalablement à la validation définitive de celle-ci.

7.3. Retard de livraison ou absence de livraison : Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de G-SKIN, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « contact » du Site Internet.

7.4. Livraison partielle : Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison du restant de sa commande.

7.5. Livraison effectuée : Chaque livraison est dite effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur ou également via une mise à disposition en direct à l'aide d'un bordereau de livraison signé par les 2 parties.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, éventuellement de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de la commande G-SKIN, une copie sera successivement adressée à G-SKIN.

7.6. Informations sur les modalités de livraison : Colis égaré. Les colis G-SKIN sont envoyés avec un numéro de suivi. Le client est informé par e-mail dès le départ du colis de sa commande. Le numéro de suivi vous est expédié sur simple demande.

Toutefois, si 6 jours ouvrables après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles concernant sa commande, il doit se rapprocher de G-SKIN. Si le transporteur n'indique avoir trace de ce colis, G-SKIN ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs à G-SKIN sont généralement de 30 jours ouvrés.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal.

Si le colis est déclaré perdu, G-SKIN en avisera le client et procèdera immédiatement à l'expédition de la commande correspondant au colis perdu.

ARTICLE 8 : STOCK : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par G-SKIN en temps réel.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de pièces après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

ARTICLE 9 - GARANTIE « SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) » ET DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l'exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d'un droit de rétractation de 7 jours.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (packaging d'origine, étiquettes, etc.) seront acceptés. En conséquence, les retours d'accessoires lavés ou portés, ainsi que les packagings abîmés seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

9.1. L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, G-SKIN intègrera le solde dans le compte juste après la commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu'à hauteur des sommes effectivement payées par carte bancaire lors de ce nouvel achat et à l'émission d'un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n'étant valable que pour la durée restante à courir de l'avoir initial.

9.2 Le remboursement

G-SKIN s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

9.3 Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toutes preuves de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur imputable à G-SKIN (comme erreur de préparation de commande), G-SKIN vous fera un avoir du montant des frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à G-SKIN, par courrier électronique dans la limite des frais de livraison aller.

ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS-VENTE POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL

10.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.

10.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de G-SKIN, ou par téléphone ou retour au service commercial ou directement par envoi des pièces.

10.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à G-SKIN à l'adresse suivante à : 22, Rue de l’Industrie – L-8399 Windhof, Luxembourg

10.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

10.5 La réparation ou échange sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par G-SKIN de la demande d'exercice du Service Après-Vente, des frais de réparation peuvent être comptés en fonction des réparations à effectuer. Ces délais peuvent varier en fonction de l’état des stocks. Dans ce cas, le client en sera avisé. Vous pouvez avoir une idée du montant en nous contactant par mail ou téléphone.

10.6 Préalablement à la réparation, G-SKIN enverra un mail afin de valider le montant de la réparation.

ARTICLE 11 - SERVICE APRÈS-VENTE POUR LE CLIENT PARTICULIER

11.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.

11.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de G-SKIN au service commercial ou directement par envoi des pièces.

11.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à G-SKIN à l'adresse suivante à : 22, Rue de l’Industrie – L-8399 Windhof, Luxembourg

11.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

11.5 La réparation ou échange sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par G-SKIN de la demande d'exercice du Service Après-Vente, des frais de réparation peuvent être comptés en fonction des réparations à effectuer. Ces délais peuvent variés en fonction des stocks. Le client en sera avisé.

11.6 Préalablement à la réparation, G-SKIN enverra un mail afin de valider le montant de la réparation.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site G-SKIN et notamment les données design, création, photographiques et électroniques sont la propriété de G-SKIN et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de G-SKIN, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. Toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative des contenus en ligne G-SKIN est illicite.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Garantie

G-SKIN ne divulgue pas à des tiers les informations personnelles de ses clients. Elles restent totalement confidentielles et sont exclusivement utilisées dans le cadre professionnel de nos relations (ex : traitement commande, facturation, paiement, newsletter.) Les données peuvent être modifiées par les clients à n'importe quel moment grâce à la gestion en ligne de votre espace personnel.

L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles vous concernant. G-SKIN ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi modifiée du 2 août 2002).

G-SKIN s'engage à tout mettre en œuvre afin que les données personnelles fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en envoyant une demande écrite à G-SKIN à l'adresse mentionnée ci-après: info@g-skin.com. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, G-SKIN s'engage à en informer préalablement ses clients.

Les utilisateurs du site G-SKIN sont informés et acceptent que lors de l'accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site ('cookies').

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de G-SKIN, les utilisateurs acceptent que G-SKIN leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail, soit par courrier.

Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire au traitement de la commande ou de la livraison concernée.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 14 - CONFORMITÉ DES ARTICLES DE G-SKIN

14.1. G-SKIN fera ses meilleurs efforts pour que les photos présentées sur le site soient les plus fidèles possibles aux pièces en elles-mêmes. Toutefois, étant donné que les photos sont visibles par le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des articles ne corresponde pas exactement à la pièce en elle-même comme par exemple la couleur.

ARTICLE 15 - GARANTIES

15.1 Garantie

Nous attachons une importance primordiale à la qualité des articles ou accessoires que nous vous expédions. Ils sont vérifiés un à un à chaque expédition malgré nos soins certains articles ou accessoires pourraient être endommagés lors du transport. Si tel est le cas vous avez 3 jours à réception du colis pour nous en informer par mail, par téléphone ou par courrier postal. Nous traiterons votre demande au plus vite.

15.2. Garantie des articles déstockages : Certaines pièces comme celles en déstockage ne donnent pas lieu à une garantie : celle-ci sera indiquée dans la description de l'article sur le site de www.g-skin.com

15.3. La garantie ne prendra pas en charge les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation du client. Mais G-SKIN vous proposera toujours une solution pour vous satisfaire.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

G-SKIN se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

A chaque commande le client doit relire les CGV.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront arrêter de commander la boutique en ligne de www.g-skin.com

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

17.1 En cas d'inexécution, la responsabilité de G-SKIN ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

17.2 G-SKIN n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelques autres méthodes.

17.3 Bien que G-SKIN fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. G-SKIN ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.

ARTICLE 18 – DROIT/LITIGE

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à G-SKIN pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux Luxembourgeois seront les seuls compétents.